Les transporteurs routiers sont des professionnels très sollicités que ce soit par des particuliers ou des professionnels. Ils ont pour missions de faire la livraison de différents types de marchandises dans un endroit indiqué. Dans ce type d’envoi, les enjeux sont très essentiels. Il est idéal dans ce cas de faire appel à une entreprise spécialisée dans le domaine et qui peut apporter un maximum de garanties. Toutefois, il faut noter que pour pouvoir proposer ce genre de prestation, les transporteurs doivent posséder une attestation de capacité de transport.
Quelques informations sur la capacité de transport
La capacité transport de marchandises est un élément important à avoir si on souhaite se lancer dans le transport routier de marchandises. Ce document devrait être en possession du transporteur. En cas de contrôle des autorités compétentes, il devrait le présenter avec les autres papiers. S’il ne possède pas cette attestation, la sanction qu’il obtiendra sera très sévère. Une entreprise de transport pourrait faire le choix entre obtenir une attestation de capacité de transport léger ou une capacité de transport lourd. La différence entre les deux réside dans le poids maximum autorisé. Pour la capacité de transport léger, ce dernier ne doit pas excéder les 3,5 tonnes. Par contre, pour le transport lourd, les PMA peuvent être plus de 3,5 tonnes. Qu’on choisisse l’un ou l’autre, l’obtention de ce document nécessite de suivre une formation et de faire par la suite un examen. Si on réussit ce dernier, l’attestation sera remise au dirigeant de l’entreprise.
Les conditions pour participer à un concours pour l’obtention d’une capacité de transport professionnel
Obtenir une attestation de capacité de transport exige de réussir les épreuves pendant l’examen. Pour pouvoir faire ce dernier, le candidat doit suivre certaines règles. Il faut par exemple qu’il possède un baccalauréat professionnel spécialisé dans l’exploitation de transport. On peut aussi appeler ce cursus baccalauréat professionnel de transport. On peut avoir la chance de réussir ces cursus en suivant une formation auprès d’un centre spécialisé. Puis, il faudrait avoir une expérience professionnelle de plus de deux ans dans le transport routier ou de toujours travailler dans le transport de marchandises pour pouvoir participer à cet examen. Si vous avez le profil demandé, vous pouvez déjà commencer à constituer votre dossier de demande de capacité de transport.
Dans le transport routier, vous devrez présenter ce document au contrôleur policier avec votre certificat de travail ou votre diplôme montrant l’exactitude de votre expérience. Il doit être également adressé à la Direction Regionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou la DREAL pour être validé.
Les démarches à entreprendre une fois la capacité de transport obtenue
L’obtention de la capacité de transport de marchandises n’est qu’un préalable à la création de l’entreprise. Pour que celle-ci puisse bien respecter les règles et réussir les activités, il faudrait encore accomplir d’autres démarches. Le secteur du transport de marchandises suppose des charges importantes. C’est ainsi que la loi impose à toutes personnes qui souhaitent créer une société de transport de prouver la capacité financière. Les ressources sont fixées par type de véhicules. Dans le cas où on utilise des véhicules de transport léger, il faudrait justifier une somme de 1 800 € pour le premier et de 900 € pour chaque véhicule supplémentaire. Pour les véhicules de transport lourd, ce serait 9 000 € pour le premier véhicule et 5 000 € pour les autres.
Par la suite, il est également impératif de solliciter l’agrément de la DREAL. Pour cela, il faut déposer un dossier comportant l’attestation des capacités, un formulaire Cerfa et un document qui prouve qu’on n’est pas interdit à exercer une activité commerciale.
