À l’ère des médias sociaux, il est presque impossible d’avoir un contrôle total sur les vidéos et les photos publiées. Aussitôt mises en ligne, plusieurs personnes peuvent les télécharger, les modifier ou les transmettre. Parfois, les conséquences sont désastreuses, notamment en cas de cyberintimidation. Découvrons dans cet article les limites et les preuves en cas de non-respect de son image sans autorisation préalable.
Certaines exceptions en droit à l’image
Le droit à l’image permet, par définition, d’autoriser ou d’empêcher la diffusion publique de votre image. Via une photo ou une vidéo, la personne concernée a la totale liberté d’accepter ou de refuser la divulgation d’informations en rapport avec sa vie privée. Néanmoins, la protection de votre droit à l’image n’est pas absolue. Cela signifie donc qu’il y a des circonstances et des exceptions où votre image pourrait être utilisée sans votre autorisation ni votre permission. Voici la liste :
· Les photos de groupe, sauf s’il y a une individualisation d’une personne en particulier dans le groupe.
· Les images destinées à la présentation et à la promotion d’un événement d’actualité.
· Les images à caractère historique devant un monument ou une place publique.
· Les photos affichant des personnes non-identifiables via un floutage par exemple.
Afin de connaître les différents cas rares, il est judicieux de contacter le service d’aide juridique en ligne via ce lien https://www.conseil-avocat-gratuit.fr/ . Grâce à l’expertise d’une équipe professionnelle, vous aurez toutes les réponses nécessaires à vos questions judiciaires. N’hésitez surtout pas à faire appel à un avocat en ligne pour comprendre les limites du droit à l’image.
Les preuves nécessaires pour apporter en cas de plainte
La récolte et la collecte des preuves sont considérées comme une condition sine qua non. Cela veut dire que ces informations sont absolument indispensables et sans quoi, l’affaire ne peut pas s’accomplir ou avoir lieu. Pour la défense en droit à l’image, il est impératif de présenter des preuves fiables. Avant de déposer votre plainte, n’oubliez pas de contacter le service d’aide juridique en ligne. Des experts en droit étudieront votre dossier et jugeront si les preuves présentées sont suffisantes ou pas. Pour cela, certaines preuves sont essentielles lors de la réception de votre demande.
Les différentes preuves matérielles
Pendant la prise de plainte, il est crucial de prouver l’existence des faits. Pour ce faire, l’apport d’éléments matériels vous aidera amplement. Voilà pourquoi les enregistrements audio, les prises de photos ou la divulgation d’un ou de plusieurs informations est nécessaire. En cas de publication dans la presse écrite, vous devez mettre un exemplaire du journal concerné. Si le non-respect de votre vie privée a eu lieu sur Internet, vous devez apporter des captures d’écran en version imprimées. L’enregistrement de l’URL de la page en question donnera plus de précisions.
La violation de la vie privée est fortement présente dans les réseaux sociaux. Alors, en cas d’atteinte, demandez la suppression des publications auprès de l’administrateur. Si celui-ci est inconnu, vous pouvez recourir à une expertise du fournisseur d’accès Internet. Ce dernier peut identifier les données personnelles de l’auteur et vous permettra, par conséquent, de le savoir.
Les preuves morales autorisées
Lors d’une infraction intentionnelle, vous devez fournir des preuves sur l’intention du coupable. En tant que victime, il faut savoir qu’il existe des situations qui n’aboutissent pas à des poursuites judiciaires. À titre d’exemple, les enregistrements d’une conversation d’une personne où le consentement n’est pas requis ne sont pas pris en considération. Cependant, la fixation d’images, de sonorisation ou de vidéosurveillance qui respectent les règlements énoncés par la loi sont des faits autorisés.
Pour conclure
Dès lors que l’auteur prouve que les faits n’ont pas porté atteinte à la vie privée de la personne, les poursuites à son encontre sont annulées. C’est pourquoi il est important de collecter toutes les preuves nécessaires et de contacter le service d’aide juridique en ligne pour en savoir plus davantage. Accompagné par un avocat spécialisé en droit à l’image, vous serez soutenu tout au long des démarches. Ce professionnel saura aussi trouver les bons arguments pour faire valoir tous ses droits durant le procès.
